Confidentialité des données

Vos données font l’objet de traitement automatisé par l’APER pour l’organisation de leur Assemblée Générale et elles sont destinées à la Société SOTIAF, chargée de l’organisation technique du scrutin.

Les données sont conservées pendant toute la durée du scrutin et jusqu’à l’expiration du délai de recours. A l’issue de ce délai, l’information selon laquelle vous avez participé au vote ou vous êtes abstenu, sera conservée pour une durée maximale de trois ans.

Les personnes concernées par nos traitements bénéficient à tout moment pour les données à caractère personnel les concernant et dans les conditions prévues par la loi, d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, de limitation, d’effacement, à la portabilité, à communiquer des instructions sur leur sort en cas de décès, de retrait de leur consentement (si donné) et du droit de former une réclamation auprès de l’autorité compétente

Par ailleurs, la politique de protection des données personnelles de BPCE Vie et BPCE Prévoyance, assureurs de vos contrats, est accessible via le lien suivant : https://www.vos.donnees.assurances.natixis.com.
Vous pouvez également la demander par courrier aux coordonnées suivantes : Data Privacy Liaison BPCE Vie / BPCE Prévoyance – Direction Conformité et Contrôles permanents – 59 avenue Pierre Mendès France – CS 11440 – 75709 Paris Cedex 13.